10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

01586

Autres Cotes

10C1465-10C1548;10C2322

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Neuville : 30 octobre 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

01590

Autres Cotes

10C1467-10C1519;10C2322

Date

1711-1792

Mots clés typologiques

16 mars 1739-29 mai 1740.

Cote/Cotes extrêmes

01605

Autres Cotes

10C1481

Date

1739-1740