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5394W - Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) - Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5394W 1-5394W72

Date

1992-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,6 ml, 72 articles

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, métropole de Lyon) /  Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

JUSTICE, CONDITION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, POPULATION PENITENTIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL

Cote/Cotes extrêmes

5394W/1-5394W/66

Date

2001-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

Cote/Cotes extrêmes

5394W/55-5394W/66

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.

Novembre 2006 : H à Z. Décembre 2006 : A à I.

Cote/Cotes extrêmes

5394W/65

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2006.