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1903W - Préfecture du Rhône - Etablissements classés

1 media

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Etablissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

1903W 1-1903W4

Date

1979-1984

Importance matérielle

0.56 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/08/1986

Présentation du contenu

Autorisations préfectorales, arrêtés, décisions.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1903W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, INSTALLATION CLASSEE, POLICE, PROTECTION CIVILE