3990W 1-3990W40
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/08/2019
Présentation du contenu
Rapports sur les questions à débattre transmis aux élus avant la séance. Fascicules déposés périodiquement par le Département aux Archives départementales et métropolitaines.
Accroissements
Fonds ouvert et alimenté une fois par an.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable