

1 media
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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/03/1982
Présentation du contenu
Elections.- Chambre d'agriculture, révision des listes électorales ; groupements professionels agricoles (1975, 1981). Chambre des métiers, révision des listes électorales (1977) ; élections (1980). Conseil des prud'hommes, renouvellement partiel (1975) ; révision des listes électorales (1978). Caisses de retraites patronales, élection des conseils d'administration (1972, 1976). Tribunaux paritaires des baux ruraux; révision des listes électorales (1979-1980). Chambres de commerce et d'industrie, révision des listes électorales (1976) ; élections (1976, 1979).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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