1331W - Préfecture du Rhône - Chambres consulaires

1 media

Déplier tous les niveaux

Chambres consulaires.

Cote/Cotes extrêmes

1331W 1-1331W51

Date

1972-1981

Importance matérielle

4.68 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/03/1982

Présentation du contenu

Elections.- Chambre d'agriculture, révision des listes électorales ; groupements professionels agricoles (1975, 1981). Chambre des métiers, révision des listes électorales (1977) ; élections (1980). Conseil des prud'hommes, renouvellement partiel (1975) ; révision des listes électorales (1978). Caisses de retraites patronales, élection des conseils d'administration (1972, 1976). Tribunaux paritaires des baux ruraux; révision des listes électorales (1979-1980). Chambres de commerce et d'industrie, révision des listes électorales (1976) ; élections (1976, 1979).

Conditions d'accès

Librement communicable.