Requêtes présentées par des condamnés aux galères pour bénéficier d'une commutation de leur peine en vertu de la loi du 3 septembre 1793 (an II-an III).

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35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

35L -41L

Date

1790-1803

Description physique

Importance matérielle : 30 ml.

Origine

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'instrument de recherche en pdf.

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

39L1-39L73

Date

1792-1800

Présentation du contenu

A partir de 1792.

Cote/Cotes extrêmes

39L1-39L11

Date

1792-1800

Cote/Cotes extrêmes

39L11

Date

1793-1795