5145W 1-5145W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaire de la scientologie : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1999
Importance matérielle
4 ml, 27 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/05/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Autre instrument de recherche
Pièces de détention.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/3-5145W/4
Date
1980-1997
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Cotes C.II.1 à C.II.14.
Cote/Cotes extrêmes
5145W/4
Date
1980-1996
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers de détention, ordonnances du juge d'instruction, dossiers d'appel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999