5962W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de lotir

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Cote/Cotes extrêmes

5962W 1-5962W41

Date

1985-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,84 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 08/03/2022

Présentation du contenu

Permis de lotir conservés à l'issue d'un échantillonnage à titre historique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les permis de lotir non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.

Conditions d'accès

Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de lotir ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de lotir a directement accès l'ensemble des pièces.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Pommiers, Pouilly-le-Monial et Quincieux.

Cote/Cotes extrêmes

5962W18

Date

1991-2008

Présentation du contenu

69-156-07-F0001, Lotissement LD Le Cochet, Pommiers, 2007 ; 69-156-08-F0001, TC PROMOTION, . LD Le Coteau des Bonnetières, POMMIERS, 2008 ; 69-159-99-0001, Lotissement LD Les Barges, P0UILLY-LE-MONIAL, 1999 ; 69-159-01-N0001, Capelli SA, Lotissement LD Les Essarts, POUILLY-LE-MONIAL, 2001 ; 69-159-08-F0001, Capelli SA, Lotissement LES BALCONS DU CENTRE, POUILLY-LE-MONIAL, 2008 ; 69-163-91-0001, Lotissement LD La Boucharlerie, QUINCIEUX, 1991.

Conditions d'accès

communicable 50 ans après l'année 2008