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35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

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Tribunaux de la période révolutionnaire.

Cote/Cotes extrêmes

35L -41L

Date

1790-1803

Description physique

Importance matérielle : 30 ml.

Origine

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

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Voir l'instrument de recherche en pdf.

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés producteurs

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Tribunal civil du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

40L1-40L100

Date

1795-1800

Présentation du contenu

A partir de l'an IV.

Juridiction gracieuse.

Cote/Cotes extrêmes

40L51-40L100

Date

1795-1800