Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
541-82-641 - Vol à main armée à la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet ; 541-82-642 - Arrestation illégales, complicité d'évasion par violence, vol à main armée aux agences de la Banque Populaire de la Loire à Saint-Chamond et à Saint-Vallier, aux agences du Crédit Agricoles de Condrieu, à Craponne, au Crédit Agricole Mutuel du Sud-Est, à la BNP de Rive-de-Gier ; 541-82-645 – Vol à main armée à la station-service Shell de Montagnat (1981) ; 541-82-644 - Vol à main armée à la station-service Total de Viriat (1981) ; 543-82-1017 - Vol avec violences et tentatives, outrages, rébellion (1981) ; 541-82-1021 et 543-82-1019 - Vol avec violences (1981) ; 541-82-678 - Vol à main armée et complicité par fourniture de moyens ; 541-82-687 – Vol à main armée à la Caisse d'épargne de LYON 3 ; 543-82-1062 - Vol avec violences, menace avec arme blanche, non-assistance personne en danger ; 541-82-1456, 541-82-1682, 543-82-1013, 543-82-1277, 543-82-1310, 543-82-1346, 543-82-1494, 543-82-1498, 543-82-1610 et 543-82-1625 - Vols avec violences ; 543-82-1444 - Tentative de vol avec violences ; 543-82-1497 - Vol avec violences aux Établissements Prisunic le plateau la Duchère ; 543-82-1513 - Vol avec violences, outrage et rébellion ; 541-82-1424 - Menaces avec arme, vol de véhicule ; 541-82-1342 - Menaces avec arme, vol avec violences, séquestration, usurpation de la qualité d'inspecteur de police, menaces de mort ; 541-82-646 - Auditions dans le cadre d'une affaire de vol à main armée (1981) ; 540-82-1154 - Vol, tentative d'extorsion de fonds, abus de bien sociaux ; 541-82-1698 - Vol à main armée ; 543-82-1313 - Vols avec violences, vols à l'arraché ; 541-82-1578 – Vols, détentions de munitions de 4ème catégorie, menaces avec arme ; 541-82-1184 - Tentative de vol à main armée.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1982
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