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4Q3 - Conservation des Hypothèques de Lyon Campagne

1 media

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Conservation des Hypothèques de Lyon Campagne.

Cote/Cotes extrêmes

4Q3/ 1-4Q3/3

Date

1798-1799

Importance matérielle

0,10 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE LYON CAMPAGNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/05/1944

Présentation du contenu

Inscriptions.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

ADMINISTRATION, EQUIPEMENT, FISCALITE, FISCALITE IMMOBILIERE, IMMOBILIER, PUBLICITE FONCIERE

Mots clés typologiques

INSCRIPTION HYPOTHECAIRE, REGISTRE