3353W 1-3353W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3353W - Préfecture du Rhône - Organisation politique et administrative en temps de guerre
1 media
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Organisation politique et administrative en temps de guerre.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1939-1944
Importance matérielle
1.05 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/08/1996
Présentation du contenu
Réorganisation des municipalités et du conseil général pendant la seconde guerre mondiale. Commission administrative du Rhône (loi du 12 octobre 1940) (1940-1941).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Suspension des conseils généraux et constitution de la commission administrative du département du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
3353W10
Date
1940-1941
Présentation du contenu
Loi, circulaire ministérielle, fiches de renseignements individuelles sur des ex conseillers généraux proposés pour siéger à la commission administrative, presse, procès-verbaux de la commission administrative du 15 mars 1941 au 28 novembre 1942.
Les pouvoirs des conseils généraux supprimés sont transférés au préfet de chaque département, qui sera assisté pour les exercer par une « commission administrative » dont certains membres devront avoir été choisis dans l'ancienne assemblée.