4597W 1-4597W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4597W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
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Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999-1999
Importance matérielle
5.15 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/2010
Présentation du contenu
Articles 1-6 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Articles 7-9 : statistiques, bilans, rapports. Articles 10-11 : nationalité et état civil. Articles 12-13 : exécution des peines ; église de scientologie. Article 14 : rapport de politique pénale. Article 15 : conditions de détentions ; requêtes de particuliers autres que pénales. Articles 16-17 : requêtes de particuliers en matière pénale. Articles 18-20 : procédures pénales dont abus de biens sociaux. Article 21 : directives sur la lutte contre l'économie souterraine ; enlèvement international d'enfants. Article 22 : plaintes contre maires et autres personnalités ; recours contre la Cour européenne des droits de l'homme ; affaires concernant les mineurs ; affaires commerciales. Articles 23-30 : extraditions et commissions rogatoires.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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