5248W 1-5248W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe
1 media
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Procès Action Directe : dossier d'audience d'André Cerdini, président de la Cour d'assises du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,51 ml, 5 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/12/2016
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Doctrine, jurisprudence. Arrêt de renvoi et procès-verbal des débats.
Cote/Cotes extrêmes
5248W/4
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1989.