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1369W - Préfecture de région - Primes

1 media

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Primes.

Cote/Cotes extrêmes

1369W 1-1369W11

Date

1975-1978

Importance matérielle

1.27 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Mission régionale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/04/1982

Présentation du contenu

Primes de Développement Régional (PDR), primes artisanales, primes d'installation aux entreprises artisanales : dossiers par département, bilans. Chutes de Chautagne et des Sept Laux, demande de déclaration d'utilité publique.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1369W en PDF

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACTION ECONOMIQUE, AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES, ARTISAN, COMMERCE, ECONOMIE, ENTREPRISE, EQUIPEMENT, URBANISME