5762W 1-5752W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5762W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Aide aux agriculteurs en difficulté
1 media
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Aide aux agriculteurs en difficulté.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,95 ml
15 article(s)
Origine
Direction départementale de l'équipement (DDE)
Histoire de la conservation
Par convention entre la Direction départementales des territoires (DDT) et la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL gère les archives intermédiaires de la DDT. Ainsi, les archives présentes dans ce versement ont dans un premier temps été versées par la DDT à la DREAL dans les locaux de Corbas, avant d'être ensuite versées aux Archives départementales et métropolitaines.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/12/2020
Présentation du contenu
Ce versement comprend les analyses et suivis des exploitations agricoles et des aides qui leur sont accordées, ainsi que les dossiers individuels des exploitants demandant une subvention au titre des aides aux agriculteurs en difficulté.
Pour les dossiers individuels (5762 W 5-15), un tableau recensant les bénéficiaires a été dressé. Ce tableau est à la disposition du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Documents communicables après un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Aide à l'analyse des exploitations agricoles.
Cote/Cotes extrêmes
5762W/1-5762W/2
Date
1989-2002
Présentation du contenu
Analyses réalisées par Agri-Bilan-Conseil.
1995-2002.
Cote/Cotes extrêmes
5762W/2
Date
1995-2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2002.