5777W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambre de la famille : minutes des décisions

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5777W 1-5777W83

Date

1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,1 ml

83 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5777W/42-5777W/67

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.

Du 1er au 31 juillet 1990.

Cote/Cotes extrêmes

5777W/59

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1990.