6004W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6004W 1-6004W61

Date

1994-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

6,1 ml

Origine

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Biographie ou Histoire

L'intérêt de ce fonds porte sur l'histoire environnementale grâce à une prise en compte de la pollution agricole, de l'évaluation de la dégradation des milieux due à l'activité agricole, de la planification pour réduire la pollution. Mais également sur l'histoire agricole en Bourgogne Franche Comté et en Rhône-Alpes à travers la présentation des exploitations agricoles (les cheptels, les bâtiments, les ouvrages de stockage, les surfaces, la nature des cultures et les pratiques agronomiques) et les pollutions rejetées. De faible importance matérielle, ce fonds est aisément exploitable, d'autant plus que tous les documents sont dactylographiés.

 

Le PMPOA 1 a permis d'apporter des aides publiques aux élevages les plus importants afin qu'ils répondent aux exigences nouvelles de la réglementation - ICPE et directive « nitrates », 91/676/CEE - et maîtrisent les pollutions des eaux par les nitrates liés à leur activité. Ce programme concernait tous les élevages des espèces bovines, porcines et avicoles sur tout le territoire métropolitain, sans distinction de zone, et en intégrant les élevages par taille décroissante.

 

L'intervention des Agences de l'eau dans le PMPOA 1 a été facilitée par l'arrêté du 2 novembre 1993 qui prévoyait de soumettre les élevages relevant de la réglementation des ICPE à une redevance pollution. Il était prévu initialement une mise en œuvre progressive de 1994 à 1998 pour les élevages dépassant une certaine taille, soit 450 places pour les porcs, 70 UGB (unités de gros bétail) pour les bovins, 20 000 équivalents poules pondeuses pour les volailles reproductrices, 1 190 m pour les volailles de chair. Le calcul de la redevance devait tenir compte de la qualité de la récupération des effluents d'élevage après réalisation des travaux de maîtrise des pollutions et de la qualité de l'épandage.

Les études préalables ainsi que les travaux ont été largement financés à la fois par l'État, les collectivités locales, les Agences de l'eau et le Fonds national pour le développement des adductions d'eaux (FNDAE) en l'absence de co-financement européens. On estime les financements publics de l'État à hauteur de 30%, des collectivités territoriales régionales et départementales à hauteur de 20%, et des Agences de l'eau à hauteur de 50% pour accompagner les deux PMPOA.

 

Les travaux de construction ou de rénovation et les équipements (fosses, fumières, réseaux, matériel pour l'amélioration de l'épandage&) ont bénéficié d'un taux d'aides publiques de 40 à 65%. Le financement des travaux imposait la réalisation au préalable d'une étude selon la méthode « DEXEL » (Diagnostic Environnemental d'Exploitation d'Elevage) réalisée le plus souvent par les Chambres d'agriculture. Ce diagnostic déterminait le projet d'améliorations conjointes de l'épandage et des bâtiments d'élevage. Les DEXEL et les projets agronomiques ont été subventionnés à 100%. Dans un premier temps, lors du PMPOA 1, l'Agence a géré directement les demandes de subvention jusqu'à l'instauration d'un guichet unique pour l'instruction technique des dossiers par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), aujourd'hui Directions départementales des territoires (DDT).

 

Le PMPOA 1 a été suspendu en 2000 puis relancé en 2002 sous l'appellation PMPOA 2, en ciblant en priorité les actions sur les zones vulnérables au sein desquelles les élevages de toutes les espèces animales étaient concernés, quelle que soit leur taille. Hors zones vulnérables, seuls les élevages de taille supérieure à 90 UGBN (ou 70 UGB pour les jeunes agriculteurs) restaient concernés.

Histoire de la conservation

Ces dossiers ont été constitués par les services des délégations régionales de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse de Besançon et de Lyon avant d'être transférés aux archives du siège de l'Agence en vue d'un tri ultérieur.

Modalités d'entrées

Versement du 05/07/2022

Présentation du contenu

Le présent fonds contient les dossiers de demande et de suivi d'aides à l'investissement versées aux agriculteurs des zones d'élevage de Bourgogne Franche Comté et Rhône-Alpes, dans le cadre du premier programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (appelé aussi PMPOA 1). Ces dossiers ont été instruits par les délégations régionales situées à Besançon et Lyon durant les 6ème (1992-1996) et 7ème (1997-2002) programmes d'intervention de l'Agence de l'eau.

 

Ces dossiers sont composés de :

• Fiche de présentation de l'exploitation, d'analyse technique du projet, d'analyse financière du projet, et de conclusions (aides proposées) ;

• Diagnostic environnemental de l'exploitation d'élevage (DEXEL) et propositions de solutions avec évaluation financière ;

• Contrat de maîtrise des pollutions d'origine agricole entre l'exploitant, le propriétaire, le représentant de l'État et l'Agence (clauses générales et clauses particulières) ;

• Étude d'épandage, plan d'épandage ;

• Fiche de préparation à la visite d'exploitation. On y trouve la méthode de sélection de l'éleveur (tiré au sort ou sélectionné par l'Agence), l'identité et les coordonnées de l'éleveur, le type d'élevage, la situation vis-à-vis de la redevance, les aides PMPOA, les informations sur les travaux à réaliser ainsi que les informations sur le matériel (présent sur l'élevage ou en achats envisagés) ;

• Procès-verbal de réception des investissements réalisés.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le fonds contenait au départ 3 230 pochettes. Suite à un échantillonnage à la fois géographique et systématique, 10% des dossiers ont été conservés soit 335 pochettes.

Accroissements

Le fonds est clos depuis 2002 avec la fin du PMPOA 1.

Mode de classement

Les dossiers ont été classés par délégation (Lyon puis Besançon) puis par département.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables.

 

Le présent instrument de recherche a été anonymisé, une recherche nominative peut être effectuée par le président de salle dans le bordereau de versement.

Documents en relation

Archives Nationales

 

20010003/11 : Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997), Programme de maitrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) : mise en œuvre. Dossier (comptes rendus, lettres, note, documents de travail) (1996).

 

20030457/77 : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ; cabinet de Dominique Voynet : archives de Laurent Roy, conseiller technique, Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), présentation, mise en œuvre, suivi, évaluation, bilan (1997-2002).

 

20070065/162 : Ministère de l'Environnement. Archives de la direction de l'eau, financement de travaux dans le domaine de l'eau : Contrat de plan État- Région ; projet de loi de finance 1996 (PLF) ; programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), (1994 1998).

 

20090316/140-20090316/150 : Ministère chargé de l'environnement, politique publique de l'eau : Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (1969-2002).

 

20080066/38 : Ministère chargé de l'environnement, gestion générale de l'eau : Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, calcul des redevances, relevé de résolutions du comité de suivi : comptes rendus de réunion (janvier à mars 1994).

 

20090372/722 : Ministère chargé de l'Environnement. Politique publique de l'eau, lutte contre la pollution des eaux d'origine agricole : Assainissement de l'eau. Gestion du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), (1997 2001).

 

20050254/3 : Premier ministre ; cabinet du Premier ministre et services rattachés ; cabinet ; bureau interventions, préfet : agriculture, conséquences du retard de l'application du dispositif du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), dossier (lettres, notes, document d'information) (2002-2003).

 

20150491/125 : Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions et des risques. Archives du bureau des biotechnologies et des industries agricoles et agroalimentaires, Projet de simplification du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) et des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), (2002 2003).

 

20150688/2-20150688/5 : Ministère de l'Environnement ; direction de l'eau. Tutelle des agences de l'eau, pollution d'origine agricole, programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (1993-2003).

 

20150884/43 : Ministères chargés de l'Environnement. Archives de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux, Mission d'évaluation (1991 1999).

 

20180504/387 : Ministère de l'Agriculture. Cabinet d'Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales : dossiers du ministre, du directeur adjoint de cabinet, et des conseillers, Dossiers d'Alexandre VALOT, conseiller technique des affaires budgétaires et juridiques : Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), (2002-2004).

 

 

Archives départementales de la Drôme

 

3111 W 119-127 : Direction départementale des Territoires, Siège de Valence, Pôle finances et moyens,

Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. - Dossiers de demande de subventions. (1994 2010).

 

Archives départementales de Saône-Loire

 

3865 W 1 32 : Ministère de l'agriculture Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Economie agricole, plans de maîtrise des pollutions d'origine agricole.- Dossiers technique et financier : diagnostic environnement de l'exploitation d'élevage (DEXEL), descriptif du projet, plan de financement, subvention, convention, rapport d'instruction, pièces comptables, bilan, notification, arrêté, correspondance, plan. (1994-2007).

 

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

 

5487W 1 - 5487W 266 : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, instances (1948-1996).

 

Bibliographie

Inspection générale des Finances, Rapport d'évaluation sur la gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, 1999, 421 p.

 

Institut de l'Elevage, Diagnostic environnemental de l'exploitation d'élevage, méthode et référentiel, éd. Institut de l'Elevage, Coll. Méthodes et outils, 2006, 81 p.

 

Manneville V., Lequenne D., Le Gall A., Lucbert J.: Evaluation du programme de maîtrise des pollutions agricoles, Coll. Résultats, Institut de l'Elevage, 2008, 154 p.

 

Cote/Cotes extrêmes

6004W21-6004W61

Date

1994-2002

Cote/Cotes extrêmes

6004W44-6004W55

Date

1994-2002

Dossiers n°46366, 55145 et 59177.

Cote/Cotes extrêmes

6004W53

Date

1994-2002

Présentation du contenu

46366 - GAEC des Sables à MONTUREUX-LES-BAULAY ; 55145 - PUSY-ET-EPENOUX ; 59177 - GAEC Mauffrey Frères à LA PROISELIERE-ET-LANGLE.