19-26 octobre 1950.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau de Lyon Baux.

Cote/Cotes extrêmes

17062

Autres Cotes

3Q30/1-3Q30/553

Date

1940-1955

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon Baux

Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes de mutations de fonds de commerce déposés.

Cote/Cotes extrêmes

17157

Autres Cotes

3Q30/94-3Q30/553

Date

1940-1953

Présentation du contenu

Ces actes concernent tous les arrondissements de Lyon ainsi que, à partir de 1946 la rive droite banlieue (RDB) c'est-à-dire les anciens bureaux de Mornant, Neuville-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Vaugneray. Pour l'année 1940, on trouve quelques act

Mots clés typologiques

Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce