6294W - Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l'Agglomération Lyonnaise (SPIRAL) - Administration

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Cote/Cotes extrêmes

6294W 1-6294W49

Date

1989-2011

Description physique

Importance matérielle : 6,37 ml.

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Secrétariat permanent pour la prévention des Pollutions Industrielles et des Risques dans l'Agglomération Lyonnaise

Biographie ou Histoire

Le SPIRAL est le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions industrielles (SPPPI) pour l'agglomération lyonnaise.

Les SPPPI sont des instances de débats et de concertation des acteurs locaux publics et privés sur les problématiques de pollutions et de risques d'origines industrielles. Même s'ils existent depuis plus longtemps, ils sont officiellement reconnus que depuis 2008 par décret. Il existe aujourd'hui 15 SPPPI sur le territoire français.

Le SPIRAL réunit l'ensemble des acteurs de la métropole lyonnaise concernés par les pollutions et risques industriels : collectivités territoriales du Grand Lyon, services de l'État, industriels et organisations professionnelles du territoire, associations agréées dont le champ géographique porte en partie ou en totalité sur le territoire du Grand Lyon, autres associations ou personnalités qualifiées, sur décision de la commission permanente ou du bureau. Il est coprésidé par le préfet et le représentant de l'une des collectivités membres.

Le secrétariat du SPIRAL est assuré par la DREAL. C'est pour cette raison que la DREAL est le service versant des archives du SPIRAL.

Modalités d'entrées

Versement du 27 mars 2024.

Présentation du contenu

Ce versement comprend des documents d'administration et de gestion du SPIRAL mais également des documents concernant les opérations menées en matière de pollution de l'eau, de pollution atmosphérique, de risques industriels et de gestion des déchets.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Les documents sont librement communicables à l'exception des cotes 6294W47 et 6294W48 contenant les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs qui sont communicables uniquement après un délai de 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

6294W25-6294W43

Date

1990-2009

Cote/Cotes extrêmes

6294W25-6294W38

Date

1991-2008

Cote/Cotes extrêmes

6294W31-6294W36

Date

1999-2004

Biographie ou Histoire

En coopération avec le CIRIMI (Comité pour l'Information sur les Risques Industriels Majeurs dans le département de l'Isère).

Mots clés lieux

Consultation des prestataires.

Cote/Cotes extrêmes

6294W32

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable.