5052W - Préfecture du Rhône - Permis d'aménager et contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

5052W 1-5052W116

Date

1985-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

17,4 ml

116 article(s)

Particularité physique

papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD) Bureau de l'urbanisme et des affaires domaniales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/07/2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable, à l'exception des cotes 111 à 116.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5052W/111-5052W/116

Date

1994-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2007.

Genas ; Villeurbanne ; Meyzieu.

Cote/Cotes extrêmes

5052W/111

Date

1994-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 1997.