6282W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Agrément des services de santé au travail

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Cote/Cotes extrêmes

6282W 1-6282W83

Date

1980-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,60 ml

83 article(s)

Origine

Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Biographie ou Histoire

Conformément au code du travail, chaque service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), après avis du médecin inspecteur du travail.

 

La demande d'agrément (ou de renouvellement d'agrément) est accompagnée d'un dossier qui tient compte, entre autres critères, de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle et des moyens affectés ainsi que des locaux et des équipements dédiés.

 

Les critères d'attribution de l'agrément des services portent notamment sur la qualité de l'offre de services et la contribution à la mise en œuvre de la politique de santé au travail.

Histoire de la conservation

Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés dans les locaux de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) devenue Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) situés sur le site de Moncey (Lyon).

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/02/2024

Présentation du contenu

Versement composé des dossiers d'agrément des services de santé au travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la circulaire AD 89-5 relative aux Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi, les dossiers d'agrément des services médicaux du travail, éventuellement accompagnés des rapports annuels et d'enquêtes ponctuelles, font l'objet d'une conservation intégrale. Cette préconisation a été confirmée dans le projet de circulaire relative aux DIRECCTE en 2017.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par département puis par ordre alphabétique de l'appellation du service de santé (raison sociale ou nom de l'entreprise concernée).

Conditions d'accès

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, les dossiers composant le fonds sont librement communicables.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

 

 

Outre les versements des directions déconcentrées compétentes pour le secteur travail, on pourra se reporter aux versements suivants :

 

6144W - AST Grand Lyon - Fonctionnement et activités (1944-2019)

 

6288W - DIRECCTE - Suivi des services de santé au travail (1997-2018)

 

Cote/Cotes extrêmes

6282W46-6282W64

Date

1980-2017

Mots clés lieux

Service de santé au travail de Villefranche Beaujolais.

Cote/Cotes extrêmes

6282W64

Date

2012-2013

Conditions d'accès

Communicable