5731W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs et des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5731W 1-5731W41

Date

1988-1989

Description physique

4,2 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement du 3 novembre 2020.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5731W10-5731W41

Date

1988-1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5731W25-5731W41

Date

1989

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1989

Cote/Cotes extrêmes

5731W25-5731W36

Date

1989

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1989

Mars 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5731W27

Date

1989

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1989