6244W 1-6244W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6244W - Cour administrative d'appel de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,80 ml
32 article(s)
Origine
France. Cour administrative d'appel (Lyon, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/01/2025
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 17 au 22 février 2011.
Cote/Cotes extrêmes
6244W4
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.