Du 1er décembre 1970 au 5 juillet 1973

Aide à la recherche

5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5098W 1-5098W59

Date

1931-1990

Importance matérielle

1 ml, 59 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

5098W/1-5098W/22

Date

1931-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5098W/2-5098W/9

Date

1970-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5098W/2

Date

1970-1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation