Extraits du registre des délibérations, correspondance, mémoires, notes, pétitions. Actions intentées contre le Sieur Mailliant (1886-1890), par la compagnie d'assurance La Centrale (1888), par l'ordre Charre (1888), plaintes de divers conseillers contre le maire (1884), Mlle Cussonnet contre la fabrique de Sainte-Foy-lès-Lyon (1882-1883), Sieur Dignoscyo, ingénieur civil, (1878-1880), Sieur Chapolard (1873-1874), Sieur Gros (1872-1880), revendication des zones situées sur les deux rives de l'Iseron (1866-1868), instance contre la Compagnie des chemins de fer (1864-1868), actions intentées par divers propriétaires pour la possession d'immeuble dont la propriété est contestée par la commune (1858), action intentée par les héritiers du Sieur Gros contre la fabrique (1857), contestation entre Sainte-Foy-lès-Lyon et Oullins au sujet des biens communaux désignés sous le nom la Saulée (1858), action intentée par le Sieur Hekel et les soeurs maristes (1850-1852), demande de la commune de se pourvoir en appel (1852), action des soeurs maristes (1849), action des Sieurs Gary et Masson (1849), action intentée par les Sieurs Guichard et Lescames contre la fabrique au sujet de la rénovation de l'église (1843), action intentée par le Sieur Monestier au sujet de la démolition d'un mur (1840), paiement des indemnités à différents propriétaires (1888-1891), action intentée par le Sieur Roichard (1839), procès des Sieurs Guillemain et Tissos (1851-1852), procès de M. Dignascyo, ingénieur civil, (1874), procès de M. Gros (1873-1874), action Sieur Chanaux (1863), action judiciaire du Sieur Feige (1865), action judiciaire des Chomassot (1865), action judiciaire intentée par M. l'Abbé Rey (1863), action judiciaire intentée par le Sieur Bruny (1861), contestation entre la commune et les Sieurs Tissos et Guillemain au sujet d'un terrain (1851), action intentée par la Compagnie des chemins de fer (1878-1882), refus du paiement de l'impôt (1878-1882).