5253W 1-5253W193
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Présentation du contenu
Déchéance, délégation, retrait d'autorité parentale, adoption et déclaration d'abandon. Dossiers 1989 : 1 seule boite avec des dossiers mais il existe 4 boites de minutes. Pour 1986 : pas de dossier, aucune minute.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1984.