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4295W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale

1 media

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Affaires criminelles.

Cote/Cotes extrêmes

4295W 1-4295W154

Date

1985-1986

Importance matérielle

20.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'ASSISES DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/06/2007

Présentation du contenu

Dossiers de procédures pour les années 1985 et 1986.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) et 100 ans (justice mineurs).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4295W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, VIE RELIGIEUSE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE