Répression des infractions à la législation sur les prix.

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149W - Direction départementale du contrôle des prix - Répression des infractions à la législation sur les prix

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Cote/Cotes extrêmes

149W 1-149W11

Date

1941-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,80 ml

Origine

Direction départementale du contrôle des prix

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/03/1955.

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'infraction constitués de rapports, procès-verbaux et correspondance.

Mode de classement

Les articles 149 W 8 et 10 sont doubles : 149 W 8 A et 8 B, 149 W 10 A et 10 B.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

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