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4468W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Aide sociale à l'enfance, enfants radiés.

Cote/Cotes extrêmes

4468W 1-4468W12

Date

1999

Importance matérielle

1.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Droits de l'enfant et de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/10/2009

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés par décision judiciaire, recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL