1068 215 - Viol et agression, fausses déclarations (1986) ; 798 216 - Meurtre et tentative (1975) ; 818 215 - Insoumission en temps de paix (1976) ; 468 215 - Trafic d'or (1942-1943) ; 708 216 - Disparition, vol à l'étalage et vagabondage (1969) ; 618 216 - Mort naturelle, suicide, mort violente (1960) ; 638 216 - Homicide involontaire (1962) ; 508 217 - Collaboration économique avec l'ennemi entre 1940 et 1944 (1949) ; 468 217 – Vol (1942) ; 258 217 - Perte de papiers d'identité, renseignements (1923-1929), demande de carte de travailleur industriel, perte de carte d'identité, demande de nationalité (1934-1964), acquisition de la nationalité par mariage, déclaration de nationalité (1951-1974) ; 888 172 - Mineure en fugue (1979) ; 738 173 - Mort violente, suicide par gaz (1972) ; 528 192 – Vol (1958-1960) ; 848 199 - Vol par rétention, port d'arme prohibée, vol à l'étalage, tentative de vol avec violences, vol d'un porte-monnaie, vol de véhicule, dégradation mobilière, attentat à la pudeur avec violences, tentative d'homicide sur agent de la force publique, usurpation d'identité, outrage, infraction à la législation sur les stupéfiants (1977-1991) ; 668 192 - Vols, vol qualifié, cambriolage (1964-1965), vol par effraction, vol de voiture, blessures involontaires (1965-1966) ; 468 193 – Vol (1942) ; 468 173 - Défaut de carte de travailleur, demande de carte de serveuse, recherche dans l'intérêt des familles, adultère et complicité, liquidation de biens, banqueroute, détournement de précomptes (1942-1981), propagande gaulliste (1945) ; 458 173 – Disparition (1941) ; 438 173 - Perte de papiers d'identité (1940) ; 428 173 - Vols, abus de confiance, port illégal d'uniforme, infraction à un arrêté d'interdiction de séjour (1939-1942) ; 738 174 - Décès consécutif à une intoxication par les gaz de combustion, suicide (1971), décès avant admission après accident de la circulation (1972) ; 468 174 - Défaut de carte d'identité d'étranger, perte d'une pièce d'identité, renseignements en vue de la délivrance d'une carte d'identité (1942-1952) ; 458 174 – Disparition (1941) ; 458 175 - Fraude en matière de tickets de ravitaillement (1941) ; 1098 174 - Port d'armes prohibées lors d'une manifestation pour ou contre le film "La dernière tentation du Christ" et l'affrontement rue de la république et au bar américain entre les deux groupes (1988) ; 1088 174 -Recel de cadavre et recel de malfaiteur (1988) ; 508 173 - Outrage public à la pudeur, demande d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes (1950-1959) ; 498 173 - Proxénétisme, vol (1947-1950).

Communicable 100 ans après l'année 1991