5554W 1-5554W301
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/06/2019
Présentation du contenu
Carte du combattant : procès-verbaux et dossiers nominatifs d'attribution. Carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR), titre de personne contrainte au travail, titre de réfractaires au service du travail obligatoire, incorporés de force dans les armées allemandes, victimes d'acte terroriste : dossiers nominatifs de demande. Mémoire combattante, commissions Porte-drapeaux, concours National de la Résistance et de la Déportation.
Conditions d'accès
Les dossiers nominatifs d'attribution sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire 5554W en PDF
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Formulaire de demande, pièces d'état civil, fiche de renseignement, attestations, correspondance. La carte du combattant au titre de la Résistance est délivrée selon l'article A137 du Code des pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.