Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/10/1991

Enregistrement, inscription des requêtes (2937 W 1-17). Jugements (2937 W 18-128). Dossiers de procédures, tri automatique : année judiciaires 1955-1956, dossiers se terminant par 0 (2937 W 129-436) ; tri sélectif : jugements pubiés au recueil Lebon (2937 W 437-449), attributions des cartes de déportés et de résistants de la seconde guerre mondiale (2937 W 450-469), attributions des indemnités aux rapatriés d'Algérie (2937 W 470-471), élections (2937 W 472-514), licenciements (2937 W 515-577), responsabilités hospitalières (2937 W 578-592), accès aux documents administratifs (2937 W 593), environnement (2937 W 594-643), immeubles menançant de ruine (2937 W 644-679).

Le tri des dossiers s'est fait conformément aux règles formalisées dans la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 (cf. annexe 2) : les rôles d'audiences et les minutes des jugements ont été intégralement conservés, tandis que les dossiers de procédure ont été en partie éliminés, selon les critères d'échantillonnage en vigueur. Ainsi, sur un total d'environ 2723 boîtes, soit 2106 pour le contentieux général et 617 pour le contentieux fiscal, n'ont été conservés, après tri, que 679 articles.

Versement librement communicable, à l'exception des dossiers de procédure (2937 W 129-679) soumis à un délai de 75 ans (justice).

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