5416W - Préfecture du Rhône - Etrangers accueillis dans le Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

5416W 1-5416W22

Date

1948-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,50 ml

22 article(s)

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration (DCII) Sous-direction des étrangers Bureau des titres de séjour et des dossiers particuliers

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/04/2018

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'étrangers ayant demandé une carte de séjour. Ces dossiers font l'objet d'un échantillonnage à l'issue de leur DUA de 5 ans après clôture (décès, départ ou naturalisation). - F : dossiers individuels d'étrangers (hors Algériens) naturalisés - FDZ : dossiers individuels d'Algériens naturalisés - DCD : dossiers individuels d'étrangers (hors Algériens) décédés - DCD DZ : dossiers individuels d'Algériens décédés Ces dossiers feront l'objet d'un répertoire nominatif.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5416W/11-5416W/22

Date

1967-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2016.

FDZ 1450 : 88546-89545.

Cote/Cotes extrêmes

5416W/16

Date

1999-2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2016.