5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 742 720 à 1152 720, 792 721, 842 721, 682 722, 792722, 842 723, 722 724 à 1152 724, 672 725 à 1152 725, 1132 726, 672 727 à 1152 727, 782 728 à 1152 728 et 722 729 à 1152 729.

Cote/Cotes extrêmes

5191W195

Date

1962-1992

Présentation du contenu

Dossiers n° 742 720 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans (1972) ; 822 720 - Menaces de mort à agent de la force publique, voies de fait avec arme, dégradations volontaires de véhicule automobile (1991) ; 882 720 - Vols, recel, infraction à la législation sur les chèques, détention illégale d'arme de 4ème catégorie, violences et voies de fait avec arme, détention de faux documents administratifs, escroquerie, menaces avec arme, dégradations de biens privés, conduite en état d'ivresse (1979-1990) ; 1152 720 - Présomption de séjour irrégulier (1991) ; 792 721 - Violences sur mineure de 15 ans avec préméditation, outrage à magistrat, infraction à la loi sur les étrangers, vols par effraction et recel (1977-1978) , 842 721 - Menaces par arme à feu, tentative de vol à main armée (1978-1983) ; 682 722 - Vols qualifiés, coups et blessures volontaires (1981), vol de cyclomoteur (1966) ; 792 722 - Viol sur ex-concubine (1975) ; 842 723 - Vol de voiture, vols par effraction, traces papillaires, tentatives de vol de voiture, vol de motocyclette, vol à la roulotte et rébellion à agent, coups et blessures à agent, port d'arme prohibée, vol de mobylette, violences sur un surveillant et menaces (1980-1984) ; 722 724 - Excitation de mineurs à la débauche (1979) ; 732 724 - Coups et blessures volontaires (1985) ; 742 724 - Attentat à la pudeur sur mineur (1989) ; 762 724 - Banqueroute avec détournements d'actifs sociaux (1990) ; 782 724 - Abus de confiance, détournement de voiture, prostitution (1979) ; 792 724 - Infraction au code du travail, vol à main armée, vol d'électricité (1975-1988) ; 872 724 - Outrage public à la pudeur (1978) ; 1152 724 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1992) ; 672 725 - Vol de voiture (1981-1985) ; 1092 725 - Vol d'un caméscope (1989) ; 1132 725 - Fausse déclaration, falsification de chèques et usage (1990) ; 1152 725 - Séjour irrégulier (1991) ; 1132 726 - Tentative de vol dans un taxiphone (1990) ; 672 727 - Vols qualifiés, vol à main armée, infraction à la législation sur les armes, interdiction de séjour en Suisse, abus de confiance, falsification et usage de faux documents, vol de voiture et de cyclomoteur (1962-1982) ; 942 727 - Vol de deux bagues (1986) ; 962 727 - Falsification de chèques, vol par salarié (1988) ; 1022 727 - Banqueroute, abus de confiance, abus de biens sociaux, chèques sans provision (1983-1984) ; 1092 727 – Escroqueries, coups et blessures par imprudence, délit de fuite (1988-1992) ; 1132 727 - Menaces avec arme (1990) ; 1152 727 - Menaces avec arme à feu et conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à un prélèvement (1991) ; 782 728 - Abus de confiance par salarié, acquisition d'une voiture par escroquerie (1986-1988) ; 842 728 - Tentative d'extorsion de fonds, recouvrements litigieux (1979-1986) ; 942 728 - Extorsion de fonds à personne âgée, tentative de vol avec violences, outrages à agents et dégradations volontaires de matériel administratif, identification de traces papillaires, vol à l'étalage (1981-1992) ; 1152 728 - Port d'arme et de munitions prohibées de 6ème catégorie (1991) ; 722 729 - Séjour irrégulier en France, expulsion, vol par fausses clés, vol de cyclomoteur (1976-1986) ; 822 729 - Viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité (1985) ; 1012 729 - Escroqueries, usage de carte grise falsifiée et de fausses plaques d'immatriculations, recel de vol (1987) ; 1102 729 - Vols dans voitures (1989) ; 1132 729 - Vol à la roulotte (1990) ; 1152 729 – Escroquerie (1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992