Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Saint-Jacques-des-Arrêts a fait l'objet d'un dépôt premier dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 24 février 2011 à l'occasion de la visite d'inspection (quelques documents de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle). Un second dépôt (plus conséquent) a été organisé le 24 novembre 2022.

Le fonds déposé de la commune de Saint-Jacques-des-Arrêts contient les registres paroissiaux, des documents du XVIIIe siècle (issus du premier dépôt réalisé en 2011), les registres d'état civil jusqu'en 1902, les registres de délibérations du conseil municipal jusqu'en 1965 des dossiers thématiques des XIXe-XXe siècles (population, agriculture, contributions, affaires militaires, police, hygiène, élections, finances, voirie, assistance et prévoyance, instruction publique). Ces derniers documents sont à ce jour non classés.

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2023.