45L 1-45L16
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
45L - Tribunaux de police correctionnelle
1 media
Déplier tous les niveaux
Tribunaux de police correctionnelle.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1791-1800
Importance matérielle
0,50 ml
Origine
Tribunaux de police correctionnelle
Histoire de la conservation
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. Les dossiers des tribunaux de police correctionnelle ont été versés aux Archives lors de la réforme judiciaire de 1927, certains ont été retrouvés en communes.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 1927
Présentation du contenu
Minutes diverses.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; série U : justice.
Mots clés matières
Mots clés typologiques