5907W 1-5907W67
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5907W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Villeurbanne - Minutes des procès-verbaux
1 media
Minutes des procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
8,65 ml
67 article(s)
Origine
France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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