6499W 1-6499W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6499W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,35 ml
9 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/09/2025
Présentation du contenu
Ce versement comprend les minutes de jugements du premier semestre 2019.
Mode de classement
Le classement est chronologique.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 1er février au 28 février 2019.
Cote/Cotes extrêmes
6499W2
Date
2019
Particularité physique
papier