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4840W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles

1 media

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Procédures correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4840W 1-4840W21

Date

1992

Importance matérielle

3 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/06/2013

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels toutes procédures issu du tri par échantillonnage pour l'année 1992.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri sélectif, un dossier sur 20

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4840W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE