4806W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et des majeurs

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4806W 1-4806W296

Date

1962-1999

Importance matérielle

15 ml, 296 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

4806W119-296

Date

1969-1987

Cote/Cotes extrêmes

4806W262-4806W296

Date

1969-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

Cote/Cotes extrêmes

4806W262-4806W279

Date

1971-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

Cote/Cotes extrêmes

4806W264-4806W272

Date

1974-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

1986.

Cote/Cotes extrêmes

4806W271

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986