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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC081860008, PC081860046, PC152860032, PC153860008, PC199860065, PC199860071, PC201860009, PC202860057, PC204860061, PC204860117 et PC256860051.

Cote/Cotes extrêmes

4565W2

Date

1986

Présentation du contenu

PC081860008 - Communauté Urbaine de Lyon, construction d'un gymnase, 104 chemin de la Sauvegarde à Écully ; PC081860046 - SA d' HLM Rhône et Saône, modification façades et réaménagement bâtiment agricole en logements, 18 route de Champagne à Écully ; PC152860032 - Hospices civils de Lyon, construction d'un bâtiment au centre hospitalier Lyon Sud pavillon 1F Marcel Bérard à Pierre-Bénite ; PC153860008 - EDF CRTT Alpes, construction d'une ligne d'énergie électrique 63KV à Poleymieux-au-Mont-d'Or ; PC199860065 - Ville de Saint-Fons, construction d'un établissement scolaire Les Clochettes, rue des clochettes ; PC199860071 - Crédit mutuel, modification de façades, 3 avenue Francis de Pressensé à Saint-Fons ; PC201860009 - Société Les Grandes Tuileries du Rhône, construction d'un bâtiment industriel, voie nouvelle à Sainte-Foy-l'Argentière ; PC202860057 - COURLY, Construction d'un gymnase, chemin du Plan du Loup à Sainte-Foy-lès-Lyon ; PC204860061 - HLM Rhône Saône SA, construction ensemble d'habitations, ZAC des Basses Barolles à Saint-Genis-Laval ; PC204860117 - Société Villeurbannaise d'HLM, construction ensemble d'habitations, ZAC des Basses Barolles à Saint-Genis-Laval ; PC256860051 - SA HLM L'effort, aménagement d'un bâtiment en foyer de personnes âgées Les Grolières, 19 rue Ernest Renan à Vaulx-en-Velin.

Mots clés lieux

ECULLY (RHONE, FRANCE), PIERRE-BENITE (RHONE, FRANCE), POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR (RHONE, FRANCE), SAINT-FONS (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE), SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE, FRANCE), VAULX-EN-VELIN (RHONE, FRANCE)