5N - Caisse départementale des retraites

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Cote/Cotes extrêmes

5N 1-5N27

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Préfecture du Rhône, 2ème division, 3ème bureau (finances de l'État et du Département)

Biographie ou Histoire

À l'origine, les personnels de la préfecture ne sont pas rémunérés directement par l'État car ils sont considérés comme employés des préfets. Ils sont rémunérés par le fond d'abonnement mis à la disposition des préfets et ne peuvent prétendre à une retraite sur les fonds publics.
En 1823, le ministère de l'Intérieur établit un projet de caisses de retraite pour les employés de la préfecture, alimentées par des retenues sur les traitements et par des fonds versés par les conseils généraux.
La caisse des retraites du département du Rhône a été créée par une délibération du Conseil Général de 1825 et autorisée par l'ordonnance du 25 janvier 1826.
Jusqu'en en 1860, la retenue opérée sur les revenus des employés titulaires de cette caisse était de 1/12ème et de 4% du traitement touché. A partir du 7 janvier 1860, ce montant est porté à 5%.
La pension de retraite versée à l'employé ne pouvait excéder la moitié de la moyenne des traitements des 3 dernières années d'après les règles posées par le décret du 4 juillet 1806.
L'admission à la pension était d'une rigueur extrême : les trente années de service qui donnait droit à la retraite devaient avoir été toutes passées au service du département du Rhône.
A partir de 1846, cette rigueur s'adoucit. Furent admis à la retraite des employés qui avaient contracté des infirmités dans leur service, la pension de veuve fut portée du quart au tiers et le secours aux orphelin poursuivi jusqu'à leur majorité.
En 1848, les trente ans de services réclamés à l'employé pour avoir droit à sa retraite pouvaient avoir été faits dans toute la France et possessions françaises.
Les caisses de retraite, loin d'être prospères, ne parvenaient à faire face à leurs engagements qu'au moyen d'une subvention départementale qui, jusqu'en 1871 était de 500 francs.
L'article 46 de la loi du 10 août 1871, donnant aux conseils généraux le droit de statuer définitivement sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite ou tout autre mode de rémunération en faveur des employés des préfectures et sous-préfecture et généralement des agents salariés sur les fonds départementaux, rend caduque la nécessité d'un décret.
La loi du 20 décembre 1915 étend aux agents de l'administration publique départementale le bénéfice de la loi du 27 mars 1911 relative à la caisse des retraites pour la vieillesse.
En session extraordinaire du 29 mai 1920, le Conseil Général décide d'imposer au personnel titulaire appelé à rentrer en fonction, le système du livret individuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en substitution du système tontinier existant.

Présentation du contenu

Le fonds comprend différentes pièces de réglementation (loi, décrets, ordonnances, statuts), des procès-verbaux des délibérations du conseil général, des pièces comptables, de la correspondance. Certains documents sont nominatifs : demandes d'adhésions, demandes de secours états d'ordonnancement des pensions, arrérages (somme d'argent verse aux organismes sociaux ou d'assurance sous forme d'intérêt au titre d'une rente ou d'une pension).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Pas d'élimination

Accroissements

Fonds clos.

Mode de classement


Ce fonds a fait l'objet d'un premier classement sommaire, probablement fin des années 1990 - début des années 2000, et qui comptait 20 articles. Au cours des opérations de reconditionnement ayant précédé le déménagement des Archives du Rhône au printemps 2014, les articles du 5 N furent indûment recotés en 134 DEM, qui correspondait à la comptabilité du Département de 1800 à 1940 (sous-série 3 N). Lors du classement de cette sous-série en 2016-2017, les dossiers du 5 N ont été séparés du reste et leur description a été affinée pour aboutir au présent instrument de recherche.
Fonds entré à une date inconnue.
La structure apparente du fonds a été conservée. Elle est composée de 3 parties : la création et le fonctionnement, la comptabilité et l'action sociale.

Conditions d'accès

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement communicable.

Conditions d'utilisation

Aucun article du fonds n'étant relié, la photocopie est autorisée.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Importance matérielle : 1,15 m/l. L'ensemble des documents sont en papier et en bon état.

Documents en relation

Archives départementales du rhône et de la métropole de Lyon
- Série M : Administration générale et économie (1800-1940)
2 M - Personnel
4 M - Police

- Série V : Cultes
1 V 51-68

Archives nationales
F2 / 2663-2665 Régime de retraites et d'assurances des employés départementaux et préfectoraux. 1920-1940
 

Bibliographie

BERNARD, Patrick, Histoire du système français des retraites, Après demain puis Problèmes économiques, juin-août 1997.
BLETON, Auguste, Histoire du travail. Société de secours mutuels et de retraite, Lyon, imp. A. Rey, 1900 (FG B 343).
BROCAS, Anne-Marie, Les femmes et les retraites en France : un aperçu historique, La Documentation française, 2004/3 (no 43)
COCHEME, Bernard, LEGROS, Florence, Les retraites, genèse, acteurs, enjeux, Paris : Armand Colin, 1995, 342 p.
GIL, Robert, Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours, in Le Grand Soir, juin 2013.
KESSLER, Denis, Histoire et avenir du système de retraite en France, Revue d'économie financière, année 1991, volume 1, numéro 1, pp. 465-490
REIMAT, Anne, Histoire quantitative de la prise en charge de la vieillesse en France, XIXe-XXe siècles, Economies et sociétés, juillet 2001
THIVEAUD, Jean-Marie, La lente construction des systèmes de retraites en France de 1750 à 1945, Revue d'économie financière, n°40 mars 1997, pp. 21-54.
THIVEAUD, Jean-Marie & KANG, Zheng, Financement de la retraite et financement de l'Etat, modèles pratiques et théoriques (1750-1850), Avignon : Colloque sur l'histoire de la sécurité sociale, 1990.
THUILLIER, Guy, Les retraites des fonctionnaires : débats et doctrines (1790-1914), Paris Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 1996, pp. 253-257.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5N1-5N5

Date

1811-1937

Travaux préparatoires et création.

Cote/Cotes extrêmes

5N1

Date

1811-1826

Présentation du contenu

Ordonnance royale constitutive du 25 janvier 1826, rapports, correspondance.