5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
697 889 – Recel aggravé, vols et tentative, vol de cyclomoteur, vol par effraction (1973-1988) ; 497 886 - Exécution sommaire par le maquis suite à des soupçons de vol, enquête (1948) ; 467 886 - Trafic de monnaies d'or (1942) ; 967 861 - Homicide volontaire de son épouse (égorgement), demande de sanction administrative (1958-1979) ; 467 868 – Renseignements, menées antinationales, perquisition et évasion, lettre pour vol, infractions aux décrets (1941-1948) ; 347 868 - Abus de confiance, vol de tissus (1931-1966) ; 277 870 - Vols et tentatives, vol de beurre, usage de billets de banque contrefaits et contrefaçon, vagabondage, vols qualifiés, vols de volailles, interdiction de séjour, abattage clandestin, escroqueries, décès d'une crise cardiaque au cours d'un cambriolage (1946-1966) ; 757 879 - Permissions de sortie, coups mortels avec préméditation, rixe après boire, coups et blessures volontaires (1972-1981) ; 650 913 - Pillage des troncs d'églises, vols qualifiés, tentative d'évasion, dégradation de monuments publics, attentat aux mœurs, vols avec effraction, vols de voitures, cambriolages, vols de coffres forts (1962-1965).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988
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