6243W 1-6243W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6243W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes des arrêts
1 media
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Minutes des arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,25 ml
15 article(s)
Origine
France. Cour administrative d'appel (Lyon, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/01/2025
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 23 juin au 6 juillet 2011.
Cote/Cotes extrêmes
6243W9
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable