Permis n°PC118870009, PC118870012, PC118890001, PC118900008, PC118910014, PC118910017, PC118920003, PC118920021, PC118920028, PC118920037, PC118930003, PC118930007 et PC118930014 à Loire-sur-Saône.

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4564W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

4564W 1-4564W92

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

18,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/03/2011

Présentation du contenu

Permis de construire de compétence État.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4564W en PDF

Mots clés matières

URBANISME, EQUIPEMENT COLLECTIF, CONSTRUCTION

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE