6210W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoire général de l'instruction

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Cote/Cotes extrêmes

6210W 1-6210W10

Date

1962-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Présentation du contenu

Notices relatives aux dossiers d'instruction des années 1962 à 1983.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6210W6-6210W7

Date

1980

Du 1er août au 31 décembre 1980.

Cote/Cotes extrêmes

6210W7

Date

1980

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1980.