5632W 1-5632W481
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5632W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure
1 media
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Cour d'assises : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
481 articles
Origine
France. Cour d'assises (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
1999.
Cote/Cotes extrêmes
5632W1-5632W117
Date
1999
Du 8 au 12 décembre 1999.
Cote/Cotes extrêmes
5632W110
Date
1999