5913W - Cour d'appel de Lyon - Indemnisation de la détention

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5913W 1-5913W9

Date

2012-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

9 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5913W/1-5913W/2

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Janvier-juin 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5913W/1

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.