6231W 1-6231W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Pôle social : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2015-2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml
10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2023
Présentation du contenu
Versement d'un spécimen.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Tribunal du contentieux de l'incapacité.
Cote/Cotes extrêmes
6231W/1-6231W/3
Date
2015-2017
Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le 1er février 2016.
Cote/Cotes extrêmes
6231W/1
Date
2015-2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers N° 822015003974HM, 822015001226HM, 822015003785HM, 822015004346HM, 822015003318HM, 822015003318HM.
Conditions d'accès
120 ans à compter de l'année 2016.