6231W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle social : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6231W 1-6231W10

Date

2015-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Pôle social

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2023

Présentation du contenu

Versement d'un spécimen.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6231W/1-6231W/3

Date

2015-2017

Mineurs : dossiers jugés entre le 29 juin 2015 et le 1er février 2016.

Cote/Cotes extrêmes

6231W/1

Date

2015-2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers N° 822015003974HM, 822015001226HM, 822015003785HM, 822015004346HM, 822015003318HM, 822015003318HM.

Conditions d'accès

120 ans à compter de l'année 2016.